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Conditions d’utilisation de Vicky

Date d’entrée en vigueur : 2026-09-21. Version : 1.0.

Les présentes conditions régissent votre accès à neuronik.ca, à chat.neuronik.ca et à l’assistante IA Vicky. Elles forment un contrat entre vous et Neuronik. Lisez-les attentivement. Elles distinguent deux catégories de clients : le client consommateur et le client entreprise. Certaines règles, notamment en matière de responsabilité et d’indemnisation, ne s’appliquent qu’aux clients entreprises.

Aucune disposition des présentes ne peut écarter une obligation légale impérative, ni priver un client consommateur d’un droit que la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1) ou le Code civil du Québec lui accordent.

Table des matières

1. Acceptation

En créant un compte, en accédant à chat.neuronik.ca ou en utilisant Vicky, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser le service. Si vous acceptez au nom d’une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.

Vous confirmez avoir l’âge requis pour consentir, ou disposer du consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur lorsque vous avez moins de 14 ans, selon la section 10 de la Politique de confidentialité.

Aucune disposition des présentes ne peut écarter une obligation légale impérative. En cas de conflit entre une disposition des présentes et une règle impérative de la Loi sur la protection du consommateur ou du Code civil du Québec, la règle impérative l’emporte.

2. Définitions

  • Neuronik : l’entreprise québécoise qui exploite neuronik.ca et chat.neuronik.ca et qui offre le service.
  • Vicky : l’assistante IA conversationnelle offerte dans l’application.
  • Service : l’ensemble des fonctions offertes par Neuronik, notamment la conversation, la lecture de documents, la production de fichiers, l’assistant vocal et la dictée, ainsi que le suivi de tâches et de dossiers.
  • Utilisateur ou vous : la personne qui accède au service ou l’utilise.
  • Client consommateur : une personne physique qui utilise le service à des fins personnelles, au sens de la Loi sur la protection du consommateur.
  • Client entreprise : une personne ou une organisation qui utilise le service dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale, y compris une société, une société en nom collectif ou un organisme.
  • Contenu de l’utilisateur : les conversations, les messages, les documents téléversés et les fichiers produits par l’utilisateur.
  • Compte : l’espace personnel créé pour accéder au service.
  • Forfait : le niveau de service choisi, avec ses limites de requêtes et de jetons.
  • Politique de confidentialité : la politique publiée par Neuronik, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

3. Description du service

Vicky est une assistante IA conversationnelle. Le service permet notamment la conversation, la lecture de documents PDF, Word et Excel, la production de fichiers PDF, l’assistant vocal et la dictée, ainsi que le suivi de tâches et de dossiers.

Neuronik adopte une approche d’intelligence augmentée : Vicky outille le jugement humain et l’humain garde la décision.

Vicky ne fait pas ce qui suit :

  • créer des images;
  • gérer des réseaux sociaux;
  • faire du marketing;
  • faire le travail à la place de l’utilisateur;
  • prendre des décisions à sa place;
  • fournir un accès API.

Ces exclusions font partie de la description du service. Neuronik peut faire évoluer les fonctions offertes, dans le respect de la section 9 et de la section 17.

4. Compte et sécurité

Vous devez fournir des renseignements exacts et à jour, et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Vous ne devez pas partager vos identifiants ni permettre à un tiers d’utiliser votre compte.

Vous devez aviser Neuronik sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à sa sécurité, à [email protected]. Neuronik peut suspendre un compte pour protéger le service ou ses utilisateurs.

Un mineur de moins de 14 ans ne peut pas créer de compte sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque la collecte est manifestement au bénéfice du mineur. Voir la Politique de confidentialité.

5. Forfaits, prix, facturation, renouvellement et résiliation par le client

Les forfaits offerts sont les suivants :

  • Freemium : 0 $, 10 requêtes par jour et 100 000 jetons par mois.
  • Essentiel : 15 $ taxes incluses, 120 requêtes par jour et 2 000 000 de jetons.
  • Essentiel + : 25 $ taxes incluses, 400 requêtes par jour et 6 000 000 de jetons.

Devise et taxes applicables : les prix sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables. Les montants affichés au moment de l’achat sont ceux qui s’appliquent.

Les compteurs de requêtes et de jetons se réinitialisent selon la période indiquée. Lorsque vous atteignez une limite, les requêtes suivantes peuvent être refusées jusqu’à la prochaine période ou jusqu’à ce que vous changiez de forfait. Politique en cas de dépassement : aucun frais de dépassement n’est facturé et aucun montant supplémentaire n’est prélevé.

Les paiements sont traités par Stripe. Neuronik ne stocke pas les numéros de carte de crédit. En fournissant un moyen de paiement, vous autorisez les prélèvements récurrents applicables à votre forfait.

Les forfaits payants sont facturés de façon récurrente, à la période indiquée au moment de l’achat, et se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier en tout temps dans les paramètres de votre compte ou par courriel à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours et vous conservez l’accès jusqu’à cette date. Les sommes déjà payées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf lorsque la loi l’exige.

Les droits impératifs prévus par la Loi sur la protection du consommateur, notamment en matière de résiliation, de remboursement et de contrats conclus à distance, demeurent intacts. Modalités applicables aux consommateurs : le client consommateur peut résilier en tout temps, depuis son espace client (neuronik.ca/compte) ou par courriel à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l’accès est conservé jusqu’à cette date et aucun nouveau prélèvement n’est effectué. Les sommes déjà payées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf lorsque la loi l’exige. Une demande de remboursement faite dans les quarante-huit (48) heures suivant le début de l’abonnement est examinée au cas par cas ; elle s’adresse à [email protected].

Modification des prix : Neuronik avise les clients par courriel au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur d’une hausse. Vous pouvez alors résilier avant la hausse.

6. Politique d’usage acceptable

Vous devez utiliser Vicky de façon loyale et conforme à la loi. Il est interdit d’utiliser le service, directement ou indirectement, pour l’une ou l’autre des activités suivantes :

  • accomplir une activité illégale ou aider à en accomplir une;
  • commettre une fraude, une escroquerie ou une usurpation d’identité;
  • se livrer à l’hameçonnage, à la manipulation d’une personne ou à la tromperie;
  • produire, diffuser ou favoriser du contenu haineux, discriminatoire ou violent;
  • harceler, menacer, intimider ou traquer une personne;
  • exploiter sexuellement des mineurs, ou produire ou diffuser du contenu d’exploitation sexuelle de mineurs;
  • créer, diffuser ou faciliter la diffusion de logiciels malveillants, de rançongiciels ou de code nuisible;
  • contourner ou tenter de contourner une mesure technique de protection, un mécanisme d’authentification, un quota ou un filtre de sécurité;
  • porter atteinte aux droits d’un tiers, notamment ses droits de propriété intellectuelle, sa vie privée ou sa réputation;
  • utiliser Vicky comme un avis professionnel juridique, médical, financier ou comptable, ou présenter ses réponses comme un tel avis;
  • revendre, relouer, sous-licencier ou rendre disponible le service à un tiers sans l’autorisation écrite de Neuronik, y compris comme service d’accès API;
  • imposer une charge abusive au service, notamment par des requêtes automatisées massives, une extraction massive de données ou une utilisation qui nuit aux autres clients;
  • extraire, copier ou reconstituer une partie substantielle du service ou de ses modèles.

Déclaration et garantie. Vous déclarez et garantissez que votre utilisation du service respecte la loi, les présentes conditions et la politique d’usage acceptable, et que vous détenez les droits nécessaires sur le contenu que vous transmettez à Vicky.

Manquement. En cas de manquement, Neuronik peut suspendre ou résilier votre accès sans préavis, notamment lorsqu’un tiers est menacé ou que la loi l’exige. Neuronik conserve les données dont la conservation est requise par la loi et peut conserver les éléments nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de ses droits.

Signalement et coopération. Vous devez signaler sans délai à Neuronik tout usage illicite du service dont vous avez connaissance, à [email protected]. Neuronik coopère avec les autorités compétentes et peut communiquer les renseignements exigés par la loi. Voir les sections 14 et 15.

Vicky ne fournit aucun conseil juridique, médical, financier ou comptable et ses réponses peuvent contenir des erreurs. Vous demeurez responsable de vos décisions et de la vérification des réponses. Voir la section 10.

Mécanisme de signalement et processus de retrait : voir la section 14.

7. Contenu de l’utilisateur et propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété de votre contenu : vos conversations, vos messages, les documents que vous téléversez et les fichiers que vous produisez. Vous accordez à Neuronik une licence limitée, non exclusive et mondiale lui permettant d’héberger, de reproduire, de traiter et d’afficher ce contenu uniquement pour fournir, exploiter, sécuriser et améliorer le service, pour la durée nécessaire à ces fins. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve des copies conservées pour respecter la loi ou pour établir, exercer ou défendre un droit.

Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur le contenu que vous transmettez et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers. Vous ne devez pas transmettre de contenu illicite.

Neuronik n’entraîne pas ses modèles d’intelligence artificielle sur vos conversations. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle de Neuronik

Le service, l’application chat.neuronik.ca, la marque Neuronik, la marque Vicky, le code propre à Neuronik, l’interface, les textes et les éléments graphiques sont la propriété de Neuronik ou sont utilisés avec autorisation. Aucune disposition des présentes ne vous cède un droit de propriété intellectuelle sur ces éléments. Vous recevez un droit d’utilisation personnel, limité, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre forfait, aux seules fins d’utiliser le service conformément aux présentes conditions.

L’application est un fork de LibreChat. Les composants de logiciels libres demeurent régis par leurs propres licences. Avis et licences applicables : la liste des composants, de leurs versions et de leurs licences est publiée à l’adresse neuronik.ca/licences/ et fournie sur demande à [email protected]. Les composants sous licence AGPL ou SSPL sont utilisés sans modification de leur code et ne sont pas redistribués.

9. Disponibilité et maintenance

Neuronik déploie des efforts raisonnables pour maintenir le service accessible et fonctionnel. Le service est fourni en l’état et selon sa disponibilité. Neuronik ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreur.

Des interruptions peuvent survenir pour la maintenance, les mises à jour, un incident technique ou un cas de force majeure. Fenêtres de maintenance et délais d’avis : aucune fenêtre de maintenance planifiée. Les mises à jour de sécurité sont appliquées sans interruption de service. Toute intervention susceptible d’interrompre le service est annoncée par courriel aux clients concernés au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance, sauf urgence de sécurité. Neuronik peut modifier, suspendre ou retirer une fonction du service. En cas d’interruption importante, elle en informe les clients dans un délai raisonnable.

10. Avertissement — pas de conseil professionnel et réponses possiblement erronées

Vicky ne fournit pas de conseil juridique, médical, financier, comptable ou fiscal. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent être inexactes, incomplètes ou périmées. Vicky peut chercher sur Internet via recherche internet, un service de métarecherche auto-hébergé, et citer les sources obtenues. Ces extraits et liens proviennent de sites tiers dont Neuronik ne contrôle pas le contenu; ces citations ne remplacent pas la vérification du document ou de la source originale.

Vous demeurez responsable de vos décisions et de la vérification des réponses avant de les utiliser. Pour une question juridique, médicale, financière ou comptable, consultez un professionnel qualifié.

11. Responsabilité

Neuronik est responsable de son fait personnel et du fait de ses représentants dans les limites prévues par la loi. Aucune disposition des présentes ne vise à écarter ou à limiter cette responsabilité là où la loi l’interdit.

Règles qui s’appliquent à tous les clients. Conformément à l’article 1474 du Code civil du Québec, Neuronik ne peut exclure ni limiter sa responsabilité pour un préjudice corporel ou moral. Pour un préjudice matériel, elle ne peut le faire lorsque le préjudice résulte d’une faute intentionnelle ou grossière. Conformément à l’article 1437 du Code civil du Québec, la clause abusive d’un contrat de consommation ou d’adhésion est nulle. Conformément à l’article 1476 du Code civil du Québec, on ne peut renoncer à ses droits; aucune disposition des présentes ne peut donc être interprétée comme une renonciation à un droit.

A. Clients consommateurs. Neuronik n’exclut pas sa responsabilité envers le client consommateur. Conformément à l’article 10 de la Loi sur la protection du consommateur, est interdite la stipulation par laquelle un commerçant se dégage des conséquences de son fait personnel ou de celui de son représentant. Aucune clause des présentes ne peut donc dégager Neuronik des conséquences de son propre fait ou de celui de ses représentants. Ce que la loi permet de limiter n’est limité que dans la mesure strictement permise. En particulier, Neuronik ne limite pas sa responsabilité en cas de préjudice corporel ou moral, en cas de faute intentionnelle ou grossière, ni en cas de manquement à une obligation légale. Le client consommateur conserve tous les recours que la loi lui accorde.

B. Clients entreprises. Entre entreprises, et dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Neuronik, toutes causes confondues, est limitée au montant que le client a payé à Neuronik au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Neuronik n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, de la perte de profits, de la perte de revenus, de la perte de données ni de l’interruption des activités du client. Cette limitation ne s’applique pas : en cas de faute intentionnelle ou grossière; en cas de préjudice corporel ou moral; en cas de manquement à une obligation légale impérative; ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation. Période de référence à confirmer : la période de référence est celle des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Pour un client entreprise dont le forfait est gratuit, aucun montant n’ayant été payé pendant cette période, ce plafond ne s’applique pas et la responsabilité de Neuronik demeure celle prévue par la loi.

Réserve générale. Aucune disposition des présentes n’écarte une obligation légale impérative, notamment celles prévues par la Loi sur la protection du consommateur, le Code civil du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

12. Indemnisation

A. Clients entreprises. Le client entreprise indemnise et tient Neuronik indemne, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants, de toute réclamation, perte, dommage, amende, pénalité, frais et honoraires raisonnables découlant de son utilisation du service en violation des présentes conditions ou de la politique d’usage acceptable, du contenu qu’il transmet, ou de sa violation de la loi ou du droit d’un tiers. Cette indemnisation s’applique dans la mesure permise par la loi et ne couvre pas les conséquences du fait personnel de Neuronik.

B. Clients consommateurs. Dans toute la mesure permise par la loi, le client consommateur indemnise Neuronik des dommages que le client cause directement par sa propre faute, notamment par un usage illicite du service, par du contenu illicite qu’il transmet ou par la violation des droits d’un tiers. Le client consommateur n’indemnise pas Neuronik pour les conséquences du fait personnel de Neuronik ou de celui de ses représentants, ni pour un dommage qui n’a pas été causé par sa propre faute. Cette clause ne peut recevoir une interprétation qui ferait supporter au consommateur la responsabilité de Neuronik.

13. Suspension et résiliation pour manquement

Neuronik peut suspendre ou résilier votre accès, sans préavis, en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, à la politique d’usage acceptable ou à la loi, ou lorsque la sécurité du service ou d’un tiers est menacée. Neuronik peut aussi suspendre le service le temps d’une vérification raisonnable en cas de soupçon sérieux.

En cas de manquement, Neuronik conserve les données dont la conservation est requise par la loi et peut conserver les éléments nécessaires pour établir, exercer ou défendre un droit. Sauf lorsque la conservation est requise, les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Vous pouvez contester une suspension ou une résiliation en écrivant à [email protected]. Vous pouvez résilier votre compte en tout temps selon la section 5.

14. Signalement d’un usage illicite

Pour signaler un usage illicite, un abus, du contenu illégal ou une atteinte à un droit, écrivez à [email protected]. Indiquez votre identité et vos coordonnées, la nature du problème, l’adresse ou l’identifiant du contenu visé, la date des faits et toute preuve utile.

Neuronik accuse réception dans un délai raisonnable, examine le signalement et peut retirer ou rendre inaccessible le contenu en cause, suspendre l’accès ou transmettre le signalement aux autorités compétentes. Processus de retrait et délais : deux (2) jours ouvrables pour accuser réception du signalement, puis dix (10) jours ouvrables pour retirer ou rendre inaccessible le contenu manifestement illicite. Le signalant est informé de la décision.

15. Coopération avec les autorités

Neuronik collabore avec les autorités compétentes, notamment les corps policiers et les organismes de réglementation. Elle peut signaler un usage qu’elle estime illicite et communiquer les renseignements exigés par la loi, une ordonnance d’un tribunal ou une demande légitime d’une autorité. Cette coopération se fait dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et de la Politique de confidentialité.

Point de contact pour les autorités : [email protected].

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec applicables, notamment le Code civil du Québec, la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Pour le client consommateur, tout litige est soumis aux tribunaux compétents du Québec, conformément aux règles qui protègent le consommateur, y compris les règles de compétence applicables.

Pour le client entreprise, les parties conviennent que tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Bedford, au Québec, sous réserve de toute disposition impérative contraire.

17. Modifications des conditions

Neuronik peut modifier les présentes conditions. Elle avise les clients par courriel ou par un avis dans l’application, au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur d’une modification importante. Si vous n’acceptez pas la modification, vous pouvez résilier votre compte avant son entrée en vigueur. En continuant d’utiliser le service, vous acceptez les conditions modifiées. La date de la dernière mise à jour apparaît au début du document.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, notamment en vertu de l’article 1437 ou de l’article 1474 du Code civil du Québec ou de l’article 10 de la Loi sur la protection du consommateur, elle est réputée retranchée et les autres dispositions demeurent en vigueur. La disposition nulle ne peut recevoir d’effet et les autres clauses conservent leur portée.

19. Nous joindre

  • Neuronik Innovation : entreprise individuelle de Jean-Sébastien Besner — NEQ 2282584277
  • Adresse : 771 rue de Normandin, Granby (Québec) J2H0W3, Canada
  • Service à la clientèle : [email protected]
  • Signalement d’un usage illicite : [email protected]
  • Responsable de la protection des renseignements personnels : Jean-Sébastien Besner — [email protected]
  • Site : neuronik.ca
  • Application : chat.neuronik.ca